Intervention de Valérie Rabault

En première lecture, l'Assemblée nationale avait aligné la définition des sociétés cibles du dispositif « Madelin » et de celles qui sont susceptibles de bénéficier de l'ISF-PME. Dans la rédaction qu'il a adoptée, le Sénat a introduit, pour le dispositif « Madelin », un mécanisme de pondération de l'avantage fiscal en cas d'investissement par le biais d'un FIP un d'un FCPI. Un mécanisme analogue existe pour l'ISF-PME : il permet de limiter l'avantage fiscal à l'actif du fonds placé en titres éligibles à l'ISF-PME. Selon moi, il n'est pas pertinent d'aligner complètement les deux dispositifs, car ils ne sont pas tout à fait identiques : l'un concerne l'impôt sur le revenu, l'autre l'ISF. Je propose de reprendre le texte du Sénat, en supprimant toutefois la transposition du mécanisme de pondération au dispositif « Madelin ».