Intervention de Valérie Rabault

Le Sénat revient sur une disposition adoptée lors de la dernière loi de finances rectificative pour 2014 en modifiant le critère retenu dans le cadre de la procédure d'agrément des immeubles détenus par l'intermédiaire de sociétés civiles immobilières (SCI) ou en copropriété pour le bénéfice du régime fiscal des monuments historiques.

Nous avons déjà étendu aux monuments inscrits le bénéfice de ce régime dans le projet de loi de finances pour 2016 ; je vous propose de nous en tenir là et de supprimer l'article adopté par le Sénat, comme nous l'avions fait l'an dernier.