Intervention de Valérie Rabault

Le Sénat a adopté un amendement dont l'objet est d'affecter la totalité de la taxe d'aviation civile au budget annexe Contrôle et exploitation aériens (BACEA), mais nous avons déjà adopté, lors de l'examen de la seconde loi de finances rectificative pour 2014, une réduction de 50 % de cette taxe pour les passagers en transit, ce qui a permis de réduire l'imposition des transporteurs aériens. Je vous propose donc de supprimer l'article introduit par le Sénat.