Intervention de Valérie Rabault

Cet article, relatif aux zones de revitalisation rurale, a été modifié par un amendement de M. Michel Bouvard, qui visait à ménager une sortie progressive du dispositif des zones de revitalisation rurale (ZRR) sur trois ans. Mais, un mécanisme de sortie transitoire est déjà prévu par le dispositif : une entreprise bénéficiant d'une exonération fiscale parce qu'elle est installée dans une commune classée en ZRR continuera d'en bénéficier jusqu'au terme prévu même si la commune sort du classement. Je rappelle que lorsqu'une entreprise bénéficie des exonérations attachées au régime des ZRR, c'est pour huit ans. En première lecture, notre assemblée s'en était tenue là, et avait repoussé un amendement analogue à celui de M. Bouvard.

Je vous propose d'en revenir au texte de l'Assemblée nationale.