Intervention de Valérie Rabault

Nous proposons de revenir au texte de l'Assemblée nationale, avec le plafonnement de 30 % en fonction du coût d'acquisition de l'emprise foncière issu d'un amendement du président Carrez, et en conservant une amélioration rédactionnelle du Sénat. Est également repris l'amendement de M. Pupponi qui vise au maintien du tarif dérogatoire pour les communes éligibles à la fois à la dotation de solidarité urbaine et au fonds de solidarité de la région Île-de-France.