Intervention de Denis Baupin

Il s'agit de mettre en cohérence la fiscalité locale applicable aux méthaniseurs agricoles, au sens de l'article L. 311-1 du code rural, avec les autres installations agricoles, telles que bâtiments d'élevage ou hangars de stockage. En effet, la plupart des équipements utilisés existeraient même sans l'existence d'une activité de méthanisation : silos pour matières entrantes, fosse de stockage des effluents… Ce sont donc des équipements taxés à tort.

Par cet amendement CF 8, nous proposons donc une exonération permanente de taxe foncière pour les activités de méthanisation agricole.

L'amendement CF 9, qui viendra en discussion à l'article 25 sexies, prévoit, pour sa part, une exonération permanente de cotisation foncière des entreprises pour les activités de méthanisation agricole, alors qu'aujourd'hui cette exonération ne s'applique qu'au cours des sept premières années.

Il convient d'aligner la fiscalité de ces installations agricoles sur l'ensemble de la fiscalité agricole