Intervention de François Pupponi

Le Sénat a étendu un plafonnement de la taxe foncière sur les propriétés bâties à d'autres logements sociaux. Le sujet est très sensible. Je suis d'avis de supprimer la disposition introduite par le Sénat. Tenons-nous en aux dispositions actuellement en vigueur, et nous ferons le point en 2016 sur les compensations et les exonérations pour repartir sur des bases saines. N'ajoutons pas d'exonérations et d'abattements qui ne seront pas compensés au niveau du budget des communes.