Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Je suis favorable à votre amendement, compte tenu notamment de l'adoption en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2016 d'un sous-amendement de M. Pupponi sur la compensation de ces exonérations. Il faut éviter que les communes ne soient touchées deux fois.

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