Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Cet amendement vise à rétablir, en lui apportant une amélioration rédactionnelle, le texte adopté par notre assemblée en première lecture. Il prévoit, je vous le rappelle, l'application du taux réduit de TVA à certains spectacles, dont j'avais réduit le champ, par sous-amendement, aux organismes affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV).

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