Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 14 décembre 2015 à 17h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Nos collègues sénateurs ont supprimé cet article, qui visait à rendre progressivement déductible, sur une période de deux ans, la TVA sur l'essence achetée par les entreprises pour leurs flottes de véhicules. À la suite des discussions que nous avons eues en CMP, je vous propose de rétablir cette mesure, en portant toutefois la durée de l'étalement à quatre ans.

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