Intervention de Denis Baupin

Nous avions déposé à l'article 11 deux amendements visant à augmenter la taxe sur les véhicules de société pour compenser l'exonération de TVA sur l'essence que nous proposons dans le présent amendement. Je suppose, monsieur le président, que s'ils n'ont pas été mis en discussion, c'est à cause de la règle dite « de l'entonnoir ».

Nous sommes pragmatiques et souhaitons que l'alignement fiscal entre gazole et essence s'opère le plus rapidement possible. Avec un étalement sur quatre ans, nous redoutons que le signal donné au monde de l'entreprise ne soit extrêmement faible : la première année, l'avantage fiscal de l'essence serait simplement quatre fois moindre que celui consenti au gazole, la deuxième année trois fois moindre, et ainsi de suite. Il ne faudrait pas que, au bout d'un an, l'efficacité de ce dispositif soit mise en doute parce que personne n'y aurait recouru faute d'incitation assez forte. Si nous devions retenir tout de même une durée de quatre ans, ne pourrait-on au moins augmenter le taux d'exonération la première année ?