Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Si nous voulons mener une politique efficace, qui ne détruise pas l’emploi en France, il faut une coordination. Monsieur Alauzet, vous parlez de coordination européenne en matière de contribution climat-énergie, mais vous oubliez de dire que l’industrie allemande en est exonérée ! C’est tout le problème : on ne peut pas faire une politique franco-française en la matière. Il faut une coordination, notamment avec les grands pays industriels d’Europe.

Mes chers collègues, si vous votez l’amendement de la commission, vous porterez une nouvelle atteinte à la compétitivité d’une partie de l’industrie française et vous le paierez en accélérant la baisse des emplois industriels. De la même façon que pour la fiscalité du tabac ou le paquet neutre, sans coordination au niveau européen, nous irons vers une destruction supplémentaire d’emplois. Je demande une pause, tant que nous n’avons pas trouvé d’accord sur une coordination fiscale européenne sur ces sujets.

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