Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Cet amendement a déjà été présenté et rejeté. Or, en cette période de COP21, j’avoue ma difficulté à comprendre pourquoi l’Assemblée ne souhaite pas aller de l’avant. Alors que des engagements importants ont été pris sur le climat, il importe également d’évaluer l’ensemble des avantages fiscaux pouvant être défavorables à l’environnement, mais aussi à des dynamiques qui vont dans le bon sens.

Le Président de la République a dit qu’il voulait que la France soit ambitieuse. C’est pourquoi, étant donné que le charbon est une cible particulière dans la lutte contre le réchauffement climatique et que plusieurs entreprises se sont engagées à ne plus y avoir recours, l’État doit faire de même au lieu d’inciter à l’utiliser.

Il existe une exonération de la TICPE sur le charbon pour les entreprises de valorisation de la biomasse dont les achats de combustibles et d’électricité représentent 3 % de leur chiffre d’affaires. C’est très ciblé. Cette exonération va de pair avec des achats favorables organisés par la Commission de régulation de l’énergie en faveur des entreprises valorisant la biomasse par l’usage du charbon.

Ces entreprises bénéficient donc d’un double avantage : on leur achète très cher l’électricité issue de la biomasse et on leur défiscalise l’utilisation du charbon. Je vous laisse imaginer qu’elles utilisent autant que possible le charbon défiscalisé plutôt que la biomasse vertueuse... Il serait temps de mettre fin à ce double avantage, d’autant que les entreprises qui n’utilisent, elles, que de la biomasse pour produire de l’électricité et de la chaleur n’en bénéficient pas. C’est pourquoi nous proposons de supprimer cette exonération, ce qui rapportera quelques millions d’euros au budget de l’État.

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