Intervention de Christian Eckert

Les entreprises dont vous parlez bénéficient effectivement d’une exonération, mais elles sont soumises à l’application des quotas d’émission de gaz à effet de serre, ce qui permet de leur imposer des mesures de réduction d’émission et de les inciter à des comportements plus vertueux. Ces entreprises étant assez fragiles et à faible valeur ajoutée, le Gouvernement ne souhaite pas l’adoption de cet amendement.