Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il vise à maintenir en 2017 à 22,50 euros par mégawattheure la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité – TICFE. C’est un retour au texte de l’Assemblée. Par conséquent, l’avis de la commission est défavorable à l’amendement de Mme Dalloz.
