Intervention de Charles de Courson

J’avais en effet déjà soulevé la question en première lecture puisqu’il y avait un double problème. D’une part, cela créait une rupture d’égalité entre les entreprises ne dépassant pas une consommation de sept gigawattheures et les autres, c’est-à-dire qu’on favorisait les grandes entreprises au détriment des petites et moyennes. D’autre part, et M. le secrétaire d’État l’a évoqué, il y avait un problème d’eurocompatibilité. Je ne vous cache pas, monsieur le secrétaire d’État, que le président de la commission des finances et moi-même nous serions fait un plaisir de revenir sur ce point dans le cadre du recours devant le Conseil constitutionnel. Je vous félicite pour votre ouverture d’esprit et d’avoir abrogé ce seuil. C’est la sagesse même. Je vois que le Gouvernement écoute de temps en temps l’opposition puisqu’elle a de temps en temps de bonnes idées. Je vais même retirer mon amendement, les deux étant quasiment identiques.