Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Certes, mais une telle disposition n’est pas totalement anodine. Ayant donné un avis favorable à l’amendement de M. de Courson, il en est de même pour celui-ci.
