Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11
Sandrine Mazetier, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 11 ter.
La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 84 .
