Intervention de Christian Eckert

Comme l’indique à juste titre Mme la rapporteure générale, il s’agit de toucher à un article de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, qui n’a pas de valeur contraignante par rapport à la loi de finances, puisque le prix du carbone est fixé en loi de finances.

Le Gouvernement n’avait pas l’intention de modifier la loi relative à la transition énergétique. Un amendement présenté par M. Caullet, me semble-t-il, déterminait, année après année, l’évolution de la valeur de la tonne de carbone jusqu’en 2020. Cela ne change pas grand-chose à cette loi puisqu’il ne s’agit que d’une précision. En tout état de cause, cela n’a aucune influence sur le budget de l’État. L’amendement s’apparente un peu à un cavalier budgétaire, mais le Gouvernement ne voit pas d’inconvénient à son adoption et s’en remet à la sagesse de l’Assemblée.