Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Les choses sont claires. Il s’agit, comme vous l’avez indiqué, d’un signal. Il n’est pas question d’arrêter, en 2015 ou en 2016, une taxe carbone pour les années suivantes. Il n’y a pas de politique de stop and go. C’est un message pour l’avenir et l’on concrétisera au fur et à mesure des exercices budgétaires. Mais ainsi personne ne pourra dire, dans quatre ou cinq ans, qu’il ne savait pas, comme c’est le cas aujourd’hui avec le diesel : le débat a eu lieu dans la société, mais les signaux politiques n’ont pas été assez nets il y a quatre ou cinq ans pour que les industriels et les ménages se préparent à la mutation.

Adopter cet amendement serait une façon de préparer la mutation sans mettre le couteau sous la gorge. En outre, cette taxe, on le sait, sera restituée d’une façon ou d’une autre aux agents économiques et aux ménages.

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