Intervention de André Chassaigne

M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, m'a indiqué hier que les organisations syndicales qui s'inquiétaient du transfert de la partie garantie publique COFACE vers la Banque publique d'investissement pouvaient être rassurées sur la compétence de cette dernière. Je n'y reviendrai pas, mais j'insiste sur la nécessité de prendre en compte l'expérience de la COFACE. Le maintien sous maîtrise publique constitue cependant un point positif.

Je m'interroge, de façon générale, sur l'implication des banques en matière d'exportation, et je pense en particulier à Cuba. Malgré les garanties publiques qui sont toujours apportées, l'on constate une frilosité des banques pour accompagner les entreprises françaises dans leurs échanges commerciaux avec un certain nombre de pays. Au-delà des obstacles bureaucratiques, l'entreprise française qui veut exporter à Cuba ne trouvera des financements que dans les banques canadiennes ou espagnoles. Il semble que les banques françaises n'aient pas la volonté de surmonter le blocus américain et de s'installer dans ce pays. L'une d'entre elles va-t-elle enfin s'y résoudre ?

L'article 39 du code des douanes qui permet de contrôler les produits français qui bénéficient d'une marque les protégeant laisse passer au travers des mailles du filet des importations de contrefaçon. Les douanes déplorent de ne pouvoir effectuer suffisamment de contrôle et de ne pas disposer de moyens de vérification numériques et dématérialisés.

Comme vous le savez, je suis opposé au traité transatlantique quel que soit son contenu. J'appelle néanmoins votre attention sur l'exigence de développer une approche des importations qui tienne compte du différentiel social et environnemental.

Monsieur le secrétaire d'État, quelles seraient selon vous les conséquences sur le développement de notre économie et de notre commerce extérieur de la mise en oeuvre d'un prétendu « patriotisme économique » que certains appellent de leurs voeux – je pense notamment au Front national ? Il faut dire le désastre que constituerait un repli sur nous-mêmes et l'édification de murs à nos frontières.