Intervention de Audrey Linkenheld

Réunion du 9 décembre 2015 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAudrey Linkenheld :

Certains pensent que l'actuelle proposition de directive sur le secret des affaires ne vient pas totalement par hasard en même temps que les négociations en cours sur le TAFTA. Si l'on peut comprendre les motivations affichées par cette proposition, elle pose un certain nombre de questions relatives à la liberté d'information et d'expression, qui concernent par exemple les journalistes, les lanceurs d'alertes ou les salariés et leurs représentants. Il semble que le problème ne se pose pas Outre-Atlantique où une législation similaire est en vigueur, mais où chacun peut se réclamer du premier amendement de la Constitution américaine, sans équivalent à l'échelle de l'Union européenne. La mise en oeuvre de la directive en même temps que l'application du traité transatlantique en négociation faciliterait l'implantation des entreprises américaines sur nos territoires en leur permettant de profiter de nos secrets d'affaires et de contourner la faible protection dont disposent en Europe les journalistes et les lanceurs d'alertes. Monsieur le secrétaire d'État, quel est votre point de vue sur cette préoccupation de la société civile ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion