Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le problème des drive a déjà été posé, entre autres, pour la TASCOM, la taxe sur les surfaces commerciales ; il l’est ici pour la taxe pour création de bureaux. On peut envisager une telle mesure, mais nous ne disposons pas d’évaluation sur son impact. À ce stade, il ne me paraît donc pas judicieux de soumettre les drive à cette taxe. Je crains que cela ne ralentisse les projets, alors que plusieurs impositions pèsent déjà sur les bâtiments, nous en avons parlé. Avis défavorable.

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