Intervention de Christian Eckert

Ce sous-amendement tend à réserver la disposition à la seule zone 1, qui est la plus fortement imposée : le Gouvernement craint en effet que son extension aux zones 2 et 3 ne crée un effet d’aubaine. Si le développement dans l’ensemble des zones doit être préservé, un plafonnement dans la zone 1 nous paraît intéressant pour éviter des effets trop prononcés, mais il ne paraît pas justifié d’en faire bénéficier les communes des Hauts-de-Seine. Sous réserve de l’adoption du sous-amendement, avis favorable à l’amendement no 96 .