Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avis favorable au sous-amendement du Gouvernement. L’amendement de M. Pupponi sera satisfait en cas d’adoption de l’amendement ainsi sous-amendé.

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