Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Je crains que ce plafonnement n’obtienne un effet inverse à celui recherché. Si la taxe est plafonnée à 30 % dans toutes les zones, vous incitez les opérateurs à s’installer dans des endroits où la charge foncière est très faible.

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