Intervention de François Pupponi

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

Le dispositif précédent faisait que, dans les quartiers où la charge foncière était faible, le montant de la taxe l’était également… et malheureusement, les entreprises ne s’y sont pas précipitées !

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