Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 21
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Je voudrais tout d’abord vous remercier, madame la ministre. L’articulation entre la métropole du Grand Paris et le FPIC est compliquée, nous procédons par ajustements successifs et je crois que, là, nous arrivons au bout.
Ensuite, je vous l’assure, madame la rapporteure générale, ce mécanisme n’a strictement aucune incidence sur la province ou la grande couronne. Les montants qui doivent être payés au titre du FPIC par la métropole du Grand Paris sont rigoureusement les mêmes. C’est la répartition entre les établissements publics territoriaux qui seront créées le 1erjanvier prochain et les communes membres qui est modifiée. Pour être tout à fait clair, l’attribution dont bénéficiera Montauban sera strictement la même après le vote de ces amendements.
