Intervention de Patrick Ollier

Je suis favorable à ces deux amendements symétriques, qui règlent des problèmes diamétralement opposés qui concernent des communes de la métropole du Grand Paris. Ils remédient aux dysfonctionnements d’un système qui s’emballe, qui évolue et qui mériterait d’être revu pour être plus juste et plus efficace : celui du FPIC.

Je vous remercie de la rapidité de votre réaction, madame la ministre. Je suis vice-président de Paris métropole et, comme M. Pupponi vient de le dire, nous avons travaillé avec vos services. Nous avons été reçus hier par votre cabinet et par celui du Premier ministre, avec une autre personne de notre établissement public territorial. Votre réaction a été immédiate, puisque les amendements sont là ce soir.

Vous nous aidez donc à passer une année. Je pense qu’il sera nécessaire, au cours de cette année, de poser un peu le sac et de réfléchir à l’évolution du FPIC, qui s’emballe. Je suis personnellement favorable à la solidarité : cela ne me dérange pas qu’on aide les communes qui en ont besoin en fonction de ses capacités contributives. Mais lorsque la contribution au FPIC empêche de bien fonctionner, cela devient une punition. Et pour certaines communes, son montant était près de dix fois celui de l’année précédente !

Je vous demande donc que l’on puisse réfléchir sérieusement, en toute sérénité, à des filets de protection, des règles permettant d’éviter que se reproduisent ce genre d’effets pervers. La solidarité, je le répète, c’est avec enthousiasme que nous y participons, mais nous pourrions un jour ne plus y arriver.

Je vous remercie donc d’avoir répondu favorablement à notre demande.