Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Le Sénat a supprimé l’article 30 bis. Je suis saisie d’un amendement no 98 de la commission des finances, visant à le rétablir.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour le soutenir.

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