Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :L’Assemblée avait voté en première lecture la possibilité d’un passage de la TVA au taux de 5,5 % pour certains spectacles, l’objectif étant de soutenir l’activité des établissements et des artistes dans le domaine de la musique. Afin de disposer d’un critère qui soit objectif, nous avions précisé dans un sous-amendement, lui aussi voté, que les établissements devaient être affiliés au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz pour en bénéficier. Je vous propose donc de rétablir cet article qui a été supprimé par le Sénat.
