Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
La commission propose de rétablir une disposition instaurant une réduction de TVA pour les espaces où se produisent des artistes, ou « au moins un artiste », selon les termes de l’amendement. Le Gouvernement avait émis un avis défavorable en première lecture. Il s’en remet aujourd’hui au vote de l’Assemblée, mais c’est tout de même une proposition assez curieuse.
