Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
C’est encore autre chose puisqu’il s’agit de l’oxyde d’azote.
Nous avons clairement annoncé que nous allions vers la convergence de la fiscalité sur l’essence et le gazole par le biais de deux dispositions : d’une part, l’évolution de la contribution climat-énergie, qui crée déjà un rapprochement – léger, je vous l’accorde ; d’autre part, le +1-1 pour 2016, dont le Premier ministre a indiqué que nous voulions le réitérer en 2017. Tout cela contribue à rapprocher la fiscalité sur l’essence et le gazole.
Pourquoi une progressivité ? Parce que nous souhaitons préserver des équilibres.
