Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Monsieur Baupin, je ne vous apprendrai pas que la rapporteure a toujours le droit de retirer un amendement en séance, même s’il s’agit d’un amendement de la commission. Mme la rapporteure générale n’a, jusqu’ici, pas donné son avis sur l’amendement identique no 103 , contrairement à ce que vous dites. Il n’y a donc pas de problème de procédure.

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