Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Sur les amendements nos 103 et 54 , qui sont équivalents à celui de la commission, l’avis est, par cohérence, favorable. Avis défavorable, en revanche, sur les deux amendements identiques, nos 10 et 53 .

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