Intervention de Christophe Caresche

Je serai bref, car nous avons eu longuement ce débat ici même. Tout d’abord, l’injustice fiscale, si injustice il y avait, a été corrigée, car nous avons adopté l’année dernière l’alignement du taux de TVA de la presse en ligne sur celui de la presse papier. Sur ce plan, donc, la question a été traitée et réglée.

On nous demande, en réalité, de régulariser un contentieux fiscal au moyen d’une mesure de rétroactivité qui me paraîtrait contestable sur le plan des principes juridiques et qui ne manquera pas, si elle était adoptée, d’être censuré par le Conseil constitutionnel. Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre cette disposition.