Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 30

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants: 63 Nombre de suffrages exprimés: 62 Majorité absolue: 32 Pour l’adoption: 22 contre: 40 (Les amendements identiques nos 7 et 72 ne sont pas adoptés, et l’article 30 quater demeure supprimé.)

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