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Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 35
Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :
Il s’agit de rétablir et d’adapter un article introduit en première lecture et supprimé au Sénat concernant des cotisations de la Mutualité sociale agricole, la MSA, dans un département insulaire que vous connaissez bien – cet amendement vise à traiter les dettes MSA des agriculteurs corses.
