Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 35
Laurence Dumont, présidente :Le Sénat a supprimé l’article 35 undecies.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 11 et 48 , tendant à rétablir cet article.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 11 .
