Intervention de Danielle Auroi

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Auroi :

Lorsque Dominique Potier et moi-même avons défendu ensemble un dispositif relatif à la responsabilité sociale des multinationales, on nous a demandé : et l’Europe ? Et l’Europe ? Aujourd’hui, cette proposition a même reçu, au niveau européen, le soutien de la Chambre des Lords britannique.

Je me permets de rappeler que c’est la France qui a été le premier moteur du reporting extra-financier tel qu’il a été ensuite transcrit dans le droit européen. Aujourd’hui, la Commission européenne pose la question et les eurodéputés se sont déjà prononcés favorablement. Nous sommes donc déjà en retard par rapport à l’Union européenne. Monsieur le ministre, la France, qui se présente avec fierté comme le pays de la liberté, de l’égalité et de la fraternité, s’honorerait à montrer qu’elle est de nouveau la première à adopter cette mesure de transparence, laquelle relève, de quelque façon, du domaine des droits.

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