Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Article 35

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Sur les amendements identiques nos 11 et 48 , je suis saisie par le groupe socialiste, républicain et citoyen d’une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

…………………………………………………

Les différents groupes sont-ils d’accord pour que nous passions au vote même si les cinq minutes réglementaires ne sont pas écoulées ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion