Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 15 décembre 2015 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 — Articles 48 et 49

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Comme je l’ai indiqué précédemment, je demande une suspension de séance en vue d’une seconde délibération. Il convient tout d’abord de revoir plusieurs amendements pour des questions d’ordre technique, en matière de gages, ou afin de corriger une date de mise en application d’un dispositif. Le Gouvernement souhaite également que l’Assemblée revienne sur le vote intervenu il y a quelques minutes.

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