Intervention de Gilles Savary

Je me félicite de cette nouvelle procédure et il faudrait qu'elle devienne systématique avant chaque Conseil européen pour permettre une expression du Parlement sur les sujets européens en cours de négociation.

Sur le fond, je trouve le ton de cette résolution un peu trop diplomatique. Ce n'est pas aux parlementaires français de trouver des compromis. Il aurait fallu être plus saillant et mieux souligner les positions politiques des parlementaires français. Laissons le soin à la Commission européenne de faire la synthèse entre les positions des uns et des autres. Je prendrai pour exemple la question des dépenses militaires. La résolution aurait dû être plus nette pour dire que la France ne pouvait continuer à assumer l'essentiel de l'engagement militaire en Syrie et en Afrique pour lutter contre les menaces terroristes. C'est la France qui supporte à la fois le poids de cet engagement de nos forces militaires et qui doit financer des dépenses supplémentaires conséquentes pour ces opérations extérieures. Nous devons dire clairement que nous souhaitons une intégration plus poussée pour mettre en place une véritable Europe de la Défense.

Je voudrais aussi ajouter, et je l'expliquerai tout à l'heure dans ma communication relative aux transports, qu'il faut totalement revoir les procédures de sécurité dans les transports terrestres qui sont aujourd'hui les parents pauvres alors que les risques sont très réels.

Quant au Code Schengen, il faut surtout sortir de l'attentisme car peu à peu, en rétablissant les contrôles aux frontières nationales on vide de sa substance l'Espace Schengen. Il faut résolument s'orienter vers une révision ciblée pour permettre de prendre des mesures de sécurité efficaces tout en préservant le principe de libre circulation.

Pour aborder la question des revendications britanniques, je ne crois pas que des rapports évaluant les conséquences économiques de la suppression de la Zone Euro et de l'Espace Schengen, tels qu'ils sont demandés dans la résolution, soient en mesure de convaincre les britanniques des bienfaits de la solidarité européenne. Je crois qu'il faut que le prochain Conseil soit l'occasion de clarifier certains principes. Il n'est pas possible pour la Grande Bretagne de mettre sans cesse en avant la clause d'exemption (opt-out) et dans le même temps prétendre vouloir participer à toutes les instances européennes même celles concernant des mécanismes, dont la monnaie unique, dont ce pays s'est délibérément affranchi.

La Grande Bretagne a trop longtemps joué de cette clause pour faire pression lors des négociations sur les textes européens pour obtenir le minimum d'engagements opposables dans le cadre de majorités de « moins disant » communautaire ! Elle doit comprendre qu'il n'est plus possible de s'affranchir du maximum de contraintes communes tout en gardant les bénéfices des mécanismes européens favorables à son économie.