Intervention de Philip Cordery

Je reconnais bien volontiers que le travail de rédaction de cette résolution a été précipité mais la difficulté vient du fait que l'ordre du jour des Conseil est finalisé assez tardivement. Le rapport qui sera publié comprendra des éléments complémentaires qui permettront d'avoir un éclairage plus approfondi sur certains aspects.

Concernant le PNR, je crois qu'il ne faut pas en faire la pierre angulaire de la politique européenne de sécurité qui repose sur de multiples outils. Néanmoins, sa mise en place rapide représentera un progrès. Il faut se féliciter que certaines garanties aient été prévues en matière de préservation des données personnelles et d'information des voyageurs. L'essentiel reste d'améliorer les échanges d'informations sensibles entre les services de renseignements nationaux et les instruments communautaires comme Frontex ou Eurojust, cela suppose que tous les Etats membres joue le jeu et renseignent systématiquement les bases de données liées à la sécurité.

Je tenais à dire à Mme Auroi que je comprends son souci de rappeler l'importance de la garantie des droits humains notamment dans les procédures d'accueil des migrants. Je suis donc favorable à son amendement au point 13.

Quant à sa proposition de donner une dimension sociale et citoyenne à l'intégration économique j'y souscris aussi. Je n'avais pas insisté sur cet aspect car la dimension sociale ne figurait pas à l'ordre du jour du Conseil. Il me parait en effet très important, pour que les citoyens s'approprient pleinement les acquis de l'euro, qu'il puisse y avoir un progrès démocratique dans la gouvernance de la zone euro. Je suis donc favorable à son amendement au point 20 de la résolution.

Pour répondre aux observations de M. Savary, je suis parfaitement d'accord avec lui sur la nécessité de mettre en place une véritable politique commune de Défense, mais c'est un chantier complexe car il faudra trouver de nouveaux mécanismes de décision pour être capables de prendre des décisions rapides et opérationnelles avec une parfaite fluidité dans la chaine de commandement des opérations militaires.

Quant au Code Schengen, je dirai que sa révision est indispensable pour lui permettre de surmonter la crise actuelle car autrement il sera totalement vidé de son sens à brève échéance. Il faut vraiment se mobiliser pour préserver l'acquis de la libre circulation.

Au sujet de la Grande Bretagne, je voudrais dire que le prochain Conseil ne prendra pas de décision définitive. La négociation prendra du temps et nous devons prendre un peu de recul et ne pas se focaliser sur le cas britannique car d'autres pays ont des exigences pour s'exonérer de certaines règles de l'Union, comme la Pologne ou le Danemark. C'est pourquoi nous avons utilisé l'expression de « nouveau compromis de Luxembourg » car il faut trouver une solution pour acter cette idée d'intégration différenciée, ce qui ne veut pas dire que l'on puisse accepter une remise en cause des valeurs ou des principaux acquis communautaires. Je trouve d'ailleurs encourageant que David Cameron ait récemment renoncé à ses prétentions d'avoir un droit de regard sur la gouvernance de la zone euro alors que son pays n'en fait pas partie.

La crise du Brexit doit être une occasion de progrès pour la gouvernance européenne et pour la clarification des engagements de chacun.