Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, ces sujets, vous les connaissez bien, et vous savez qu’ils sont complexes et appellent des réponses précises ; surtout, ils supposent que l’on convoque la vérité quand on les évoque.

Premier point : que s’est-il passé concernant la modification des règles de Schengen au cours des dix dernières années, alors qu’il y avait déjà des questions qui touchaient au terrorisme et que l’on avait connu en 2010 et 2011 une crise migratoire extrêmement grave ? Rien. Hier, le 15 décembre 2015, pour la première fois depuis sa rédaction, nous avons eu à acter une modification très substantielle du code frontières Schengen, qui établit de nouvelles règles et de nouveaux principes.

Quelles sont ces règles ? Contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne ; mise en place d’une interrogation systématique du système d’information Schengen ; nécessité, comme vous l’avez dit, d’y inscrire toutes les informations dont disposent les services de renseignement s’agissant du caractère terroriste de tel ou tel individu qui serait susceptible de franchir les frontières extérieures ou intérieures de l’espace Schengen ; connexion de l’ensemble des fichiers criminels les uns aux autres. C’est inscrit dans les perspectives de l’Union européenne et dans la réforme de l’article 7, paragraphe 2, du code frontières Schengen.

Par conséquent, ce que vous appelez de vos voeux et que je considère comme légitime est précisément ce que nous avons fait acter dans la nouvelle rédaction de l’article 7, paragraphe 2, du code frontières Schengen, au terme d’un combat que la France a mené parfois contre d’autres pays de l’Union européenne, pour finir par rassembler autour de sa position l’ensemble des États membres. C’était nécessaire pour la maîtrise des flux migratoires, pour la sécurité des pays de l’Union européenne face au terrorisme ; c’est ce que nous voulions, et c’est ce que nous avons obtenu. Ce sont désormais les nouvelles règles de l’Union européenne.