Intervention de Harlem Désir

Madame la députée, la COP21 a été un immense succès, comme vous l’avez rappelé, car elle a permis de dégager un accord ambitieux, différencié, universel, et juridiquement contraignant, entre 196 pays, auxquels il faut ajouter l’Union européenne. C’est une fierté pour notre pays, qui en a assuré la présidence ; l’hommage rendu par le monde entier au président de la COP21, Laurent Fabius, a été à la hauteur du sens du compromis, du respect du dialogue, du souci du long terme dont il a fait preuve.

Mais ce résultat est aussi une belle victoire pour l’Europe, qui a su se mobiliser et être une force d’entraînement, de proposition et de compromis dans le monde. Nous allons à présent demander à la Commission européenne d’évaluer l’accord et d’en tirer toutes les conséquences sur les politiques climatiques et énergétiques européennes, notamment sur la mise en oeuvre du cadre énergie-climat 2030, en vue d’un débat qui aura lieu au Conseil européen : pas celui de demain, mais celui qui aura lieu en mars 2016.

Le projet d’Union de l’énergie est un des grands chantiers de l’Europe pour les mois à venir. Il entraînera beaucoup de modifications législatives dès l’année prochaine. Il est étroitement lié à la mise en oeuvre de l’accord de Paris au niveau européen. Plusieurs de ces textes contribueront directement au respect des objectifs que l’Union européenne s’est fixé pour lutter contre le changement climatique – je pense notamment à la directive sur le partage de l’effort pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui est attendue pour le milieu de l’année 2016, ou encore à la réforme des cours du marché du carbone.

La France plaide, aux côtés de plusieurs partenaires tels que l’Allemagne et le Royaume-Uni, pour une approche équilibrée, qui touche à l’ensemble des dimensions de l’Union de l’énergie. D’autres États membres mettent seulement l’accent sur la sécurité d’approvisionnement ; nous voulons lier ce volet avec celui de la lutte contre le changement climatique. La France veillera également à accélérer les actions pré-2020 prévues par la décision de la COP, qu’il s’agisse de la ratification de l’amendement de Doha, du relèvement de l’ambition, ou encore de la contribution européenne à la feuille de route pour atteindre 100 milliards de dollars par an d’ici à 2020.