Intervention de Jacques Moignard

Séance en hémicycle du 16 décembre 2015 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Article 42 paragraphe 7 du traité de lisbonne

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Moignard :

Monsieur le ministre de la défense, le 17 novembre dernier, après les attentats de Paris et de Saint-Denis, les États membres de l’Union européenne ont répondu positivement, en vertu de l’article 42, paragraphe 7, du Traité de Lisbonne, à la demande d’aide que la France a formulée, par votre intermédiaire qui fut déterminant. Ce fut un signal politique fort pour l’unité européenne.

Cet article, invoqué pour la première fois, stipule en effet : « Au cas où un État membre serait l’objet d’une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir ».

Or, comme l’a récemment rappelé l’état-major, jamais l’armée française n’avait été autant sollicitée, à l’intérieur comme à l’extérieur, avec 34 000 militaires actuellement en opération, dont 13 000 affectés à la sécurité intérieure, les autres étant engagés au Levant et dans le Sahel. Avec le déploiement du groupe aéronaval en Méditerranée orientale, les forces françaises engagées sur le théâtre syrien sont passées de 700 à 3 500 hommes. Au même moment, 3 800 militaires sont sur le qui-vive au Sahel.

La France intervient sur plusieurs théâtres d’opérations car la lutte contre le terrorisme est désormais globale ; sans cet engagement, des territoires sans cesse plus grands deviendraient des sanctuaires de terroristes.

Dans cette lutte longue et périlleuse, la France ne peut réussir seule ; aussi elle plaide, depuis très longtemps, pour un renforcement de la défense européenne, notamment pour une plus forte solidarité financière.

En sus des 650 soldats supplémentaires promis par l’Allemagne au Mali ainsi que de l’autorisation du Parlement britannique pour une intervention militaire en Syrie, pourriez-vous, monsieur le ministre, nous préciser si des États membres ont affiché leur volonté, au nom de la solidarité européenne, de participer à cet effort ou de renforcer leurs contributions, et si des jalons nouveaux pour l’Europe de la défense seront enfin posés ?

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