Intervention de Harlem Désir

Le Gouvernement, madame la présidente Danielle Auroi, est pleinement déterminé à mettre en place une taxe sur les transactions financières appliquée à l’échelle des pays de l’Union européenne ayant décidé d’une coopération renforcée, et nous avançons sur le sujet.

Ainsi le Conseil ECOFIN, qui regroupe les ministres des finances de l’Union, a conclu, au terme de sa réunion du 8 décembre dernier, un accord décisif sur l’architecture de la taxe. Comme nous le souhaitions, son assiette sera large puisqu’elle inclura les produits dérivés, et pas seulement les actions et les obligations. Ce point décisif semble acquis ; il s’agit donc d’un progrès important.

La Commission européenne doit désormais transcrire cet accord politique dans un texte législatif d’ici au début de l’année prochaine, l’objectif étant la conclusion d’un accord final à la mi-2016. Nous resterons bien entendu très mobilisés sur le sujet dans les prochaines semaines,…