Intervention de Emmanuel Macron

La question que vous posez est multiple, monsieur le député, puisqu’elle concerne les affaires européennes, l’agriculture, ou encore la simplification, mais je vais tenter de vous apporter tous les éclairages nécessaires.

Vous avez d’abord soulevé le problème, très important, des travailleurs détachés. Nous avons fortement lutté contre le déséquilibre qui pouvait exister au détriment de nos entreprises en modifiant la législation ces derniers mois. Nous avons d’abord accru les sanctions, puis nous en avons appelé à la responsabilité des donneurs d’ordre et nous avons renforcé les contrôles. La semaine dernière encore, en application de la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, la ministre du travail a pris des décrets qui permettent de réduire l’écart.

Vous avez ensuite souligné l’importance du recours au travail détaché légal dans certaines filières, en particulier dans l’agroalimentaire, en Allemagne et dans d’autres pays. C’est un point qui a été évoqué à plusieurs reprises par le ministre de l’agriculture et qui fait l’objet de discussions au niveau des conseils européens compétents pour tout encadrer davantage. Cela dit, je vous rappelle que le recours au travail détaché légal impose que soient respectés le minimum salarial du pays et l’ensemble des règles y attenant. Il y a donc un problème de contrôle, mais les règles ont été largement harmonisées en la matière.

Vous m’interrogez enfin sur l’ensemble des règles relatives au monde agricole et aux installations agricoles. La façon dont les choses sont perçues nous intéresse beaucoup. Les règles seraient injustement appliquées entre les différents pays. Ce n’est pas le retour que nous avons : partout où elles s’imposent, leur application est vérifiée avec les mêmes critères.

Nous continuerons à faire preuve de la même vigilance et, alors que M. Timmermans, vice-président de la Commission, a annoncé des mesures pour améliorer la régulation et l’application des règles européennes, nous continuerons à tenir ce discours au niveau européen pour réduire le différentiel de compétitivité, avec le même souci que le vôtre.