Intervention de Bernard Cazeneuve

Pour ce qui concerne le fond, c’est-à-dire la situation migratoire et les décisions à prendre au sein de l’Union européenne, après la réponse que j’ai apportée à Pierre Lequiller tout à l’heure, je voudrais préciser un certain nombre de points.

D’abord, nous devons contrôler les frontières extérieures de l’Union européenne. Sinon, il ne sera pas possible de distinguer ceux qui relèvent du statut de l’asile en Europe, qui doivent être accueillis, des migrants irréguliers, qui doivent être reconduits à la frontière. Pour ceux qui relèvent du statut de réfugié en Europe, nous devons pouvoir mettre en oeuvre le processus de relocalisation et de réinstallation décidé par l’Union européenne.

Le contrôle effectif des frontières extérieures de l’Union européenne suppose que FRONTEX monte en puissance. Pour ce faire, il faut, conformément à ce qu’a demandé la France, qu’il y ait davantage de personnes, notamment des garde-côtes, assurant le contrôle des frontières. Nous avons obtenu satisfaction, sur la base d’une proposition de la Commission. Nous avons également obtenu que le système d’information Schengen, ainsi que l’ensemble des fichiers criminels, puissent être interrogés. Le Conseil aura à traiter de ce sujet, afin de veiller à ce que cela ne remette pas en cause la souveraineté des États.

Voilà ce que nous avons obtenu. C’était l’agenda français ; c’est désormais l’agenda européen.